SOINS REFUSÉS
Que faire si on refuse l'OHIP à mon nouveau-né ?
Quoi faire
- Demandez la raison par écrit et gardez chaque papier qu'on vous remet.
- Apportez une preuve de votre adresse en Ontario et réessayez.
- Obtenez de l'aide de votre sage-femme ou d'une clinique d'aide juridique si vous êtes bloquée.
Les hôpitaux offrent des soins urgents et d'urgence quand ils sont nécessaires, y compris le travail et l'accouchement, les complications de grossesse et les urgences médicales. Votre statut d'immigration et d'assurance ne devrait pas servir à vous refuser des soins urgents. Mais si vous n'avez pas l'OHIP, vous pourriez quand même recevoir une facture.
La situation de votre bébé est distincte de la vôtre. Si votre bébé naît en Ontario, il peut être admissible à l'OHIP même si vous ne l'avez pas. L'absence d'OHIP d'un parent, un statut expiré ou un statut temporaire ne devrait pas servir à refuser le droit d'un nouveau-né à la couverture OHIP.
Toronto s'est aussi engagée à améliorer l'accès aux services municipaux pour les résidents sans papiers grâce à sa politique AccessTO. Cette politique dit que toutes les personnes de Toronto, peu importe leur statut d'immigration, devraient pouvoir accéder à la plupart des services de la ville sans crainte.
À l'hôpital, cela veut dire que le personnel ne devrait pas partir du principe que le bébé n'est pas admissible à l'OHIP à cause du statut d'immigration de ses parents. Mais en pratique, certaines familles se font encore poser des questions inutiles, sont traitées différemment ou reçoivent de l'information erronée. Cela peut donner l'impression d'être surveillée, jugée ou d'avoir peur de demander de l'aide.
L'esprit d'AccessTO est que les gens puissent chercher des soins et du soutien sans être traités comme un problème à cause de leur statut d'immigration. Cette page explique ce qui devrait se passer, ce qui peut mal tourner, et quelles étapes suivre si on refuse la couverture OHIP à votre nouveau-né.
Questions fréquentes
Mon bébé peut-il avoir l'OHIP si je n'ai pas de statut d'immigration ?
Oui, votre bébé peut être admissible à l'OHIP même si vous n'avez pas de statut d'immigration valide, si votre statut est expiré, ou si vous êtes au Canada de façon temporaire.
Cela peut inclure des parents qui :
- Ont un visa expiré
- Sont entrés au Canada sans visa
- Sont au Canada comme visiteur, étudiant ou travailleur temporaire
Ce qui compte pour le bébé, c'est généralement s'il est né en Ontario, s'il va vivre en Ontario, et s'il a au moins un parent ou une personne responsable dont le foyer principal est l'Ontario.
Que se passe-t-il après l'accouchement à Toronto si je n'ai pas de statut d'immigration ?
Que vous accouchiez à la maison, dans un centre de naissance ou à l'hôpital, le personnel devrait aider à commencer les démarches pour enregistrer la naissance et demander l'OHIP de votre bébé.
Le processus ressemble généralement à ceci :
- Dites au personnel que vous vivez en OntarioSoyez claire : l'Ontario est votre foyer. Vous ne faites pas la demande comme visiteuse ou touriste.
- Demandez une lettre de preuve de naissance (Proof of Birth Letter)Ce document confirme que votre bébé est né en Ontario.
- Demandez le formulaire d'inscription OHIP du nouveau-néC'est le formulaire d'inscription à la couverture de santé de l'Ontario (Registration Form for Ontario Health Coverage) pour les nouveau-nés. On l'appelle aussi le formulaire numéro 014-0265-82. Un parent ou une personne responsable remplit ce formulaire.
- Remplissez les renseignements du bébé :
- Nom du bébé
- Date de naissance
- Adresse
- Confirmez l'admissibilité du bébé
Les nouveau-nés sont admissibles à l'OHIP s'ils remplissent les trois conditions suivantes :
- Ils sont nés en Ontario
- Ils vivront en Ontario au moins 5 mois (153 jours) sur une période de 12 mois
- L'Ontario est la résidence principale d'un des parents
NOTE : Selon la Loi sur l'assurance-santé de l'Ontario, la « résidence principale » est l'endroit où une personne a les liens les plus forts en matière de conditions de vie, de vie quotidienne, de famille et de liens sociaux.
- Si toutes les conditions sont remplies, un numéro OHIP temporaire devrait être émis à l'hôpital ou par la sage-femme au centre de naissance ou lors d'un accouchement à domicile.
Enregistrer la naissance et obtenir un certificat de naissance sont deux démarches distinctes. L'enregistrement de la naissance est ce qui inscrit la naissance de votre bébé auprès du gouvernement de l'Ontario. Le certificat de naissance est un document que vous commandez ensuite, et l'Ontario ne peut le délivrer que pour une personne dont la naissance est déjà enregistrée.
Une fois la naissance enregistrée, vous pouvez commander :
- Un certificat de naissanceUn document court indiquant le nom, la date de naissance, le sexe et le lieu de naissance de la personne. L'Ontario le recommande pour les personnes de 16 ans et plus.
- Un certificat de naissance avec renseignements sur les parentsLes mêmes renseignements, plus les noms et les lieux de naissance des parents. L'Ontario recommande celui-ci pour les nouveau-nés et les enfants de moins de 16 ans lorsque les renseignements sur les parents sont requis.
- Une copie certifiée de l'enregistrement de naissanceUne copie de l'enregistrement de naissance complet, certifiée par le Bureau du registraire général (Office of the Registrar General).Aucune image d'exemple n'est disponible pour ce document.
Vous n'avez pas à commander les trois. Les démarches ne demandent pas toutes le même document : vérifiez lequel on vous demande avant de commander.
Une lettre de preuve de naissance (Proof of Birth Letter) d'un hôpital ou d'une sage-femme n'est pas un certificat de naissance, et ce n'est pas une copie certifiée de l'enregistrement de naissance. Ce sont des documents provinciaux qui découlent de l'enregistrement de la naissance.
En savoir plus sur le certificat de naissance de l'Ontario et le commander
Que faire si on refuse l'OHIP à mon bébé ?
Parfois, des bébés nés au Canada se voient refuser ou retarder l'OHIP à tort, même s'ils peuvent y être admissibles. Cela peut arriver quand le personnel comprend mal les règles, fait des suppositions sur le statut d'immigration des parents, ou demande des documents difficiles à obtenir pour la famille. Cela inclut demander une preuve d'adresse, des baux, des factures de services publics ou d'autres pièces d'identité qui ne sont pas réellement nécessaires pour confirmer l'admissibilité d'un nouveau-né.
Si on refuse votre bébé à l'hôpital, la prochaine étape est d'aller à ServiceOntario.
Apportez :
- La lettre de preuve de naissanceElle confirme que votre bébé est né en Ontario.
- Une pièce d'identité des parentsApportez toute pièce d'identité que vous avez, même expirée.
- Une preuve d'adresse en OntarioCela aide à montrer que l'Ontario est votre foyer principal.
- Tout papier d'enregistrement du nouveau-néApportez tout formulaire d'hôpital, papier d'enregistrement de naissance ou formulaire de carte santé du bébé qu'on vous a remis.
Si le personnel dit que votre bébé n'est pas admissible, demandez la raison par écrit. Gardez chaque papier qu'on vous remet.
Que puis-je utiliser comme preuve d'adresse ?
Si on vous demande une preuve d'adresse, apportez tout ce qui montre que vous vivez en Ontario.
Cela peut inclure :
- Une lettre d'un refuge ou d'un fournisseur de logement avec votre nom et l'adresse, confirmant que vous y vivez ou y séjournez.
- Une lettre d'un intervenant d'un organisme d'établissement ou d'une clinique d'aide juridique
- Une déclaration sous serment (affidavit) signée et assermentée de la personne qui vous héberge, avec une facture de services notariée.
- Du courrier d'une institution comme une école, une clinique, un hôpital ou un bureau gouvernemental
- Un bail, une facture de services publics ou un relevé bancaire, si vous en avez un
NOTE : Si vous n'avez pas de preuve d'adresse officielle, l'OHIP de votre bébé peut être retardé. Demandez à un intervenant en établissement, à une clinique juridique, à un travailleur social de l'hôpital ou à votre sage-femme de vous aider à préparer la preuve la plus solide possible.
Et si ServiceOntario refuse l'OHIP de mon bébé ?
Si on vous refuse à ServiceOntario, ne partez pas sans un refus écrit.
Demandez :
- La raison du refus pour votre bébé
- Le nom du formulaire ou de la règle utilisée
- Une copie du refus ou de la décision
- Les instructions pour demander une révision
« Je comprends que mon bébé peut être admissible à l'OHIP parce qu'il est né en Ontario et va vivre en Ontario. Si vous refusez la demande, pouvez-vous me donner la raison par écrit, s'il vous plaît ? »
Vous pouvez aussi demander à parler à un superviseur ou une superviseure.
Avant d'aller à ServiceOntario, il peut être utile de :
- Apprendre les règles de base de l'OHIP pour les nouveau-nés
- Amener une personne de soutien ou un interprète
- Apporter des copies ou photos de chaque papier
- Demander un superviseur si la réponse semble erronée
- Noter à qui vous avez parlé et ce qu'on vous a dit
Ne partez pas sans preuve écrite si on refuse votre bébé. Ce papier est ce qui vous permet de contester la décision.
NOTE : Les refus d'OHIP pour nouveau-nés peuvent être signalés au Health Network for Uninsured Clients (HNUC) via son Newborn OHIP Denial Reporting Form (formulaire de signalement des refus d'OHIP pour nouveau-nés). Il s'adresse aux personnes qui accompagnent un parent dont le nouveau-né s'est vu refuser l'OHIP à l'hôpital ou à ServiceOntario. Votre nom et vos coordonnées sont facultatifs, et le HNUC demande de ne pas inscrire de noms, de dates de naissance ni d'autres renseignements permettant d'identifier le bébé ou la personne qui a accouché. Le HNUC utilise ces signalements pour suivre les tendances et défendre un meilleur accès à l'OHIP des nouveau-nés.
Comment contester un refus d'OHIP ?
Si votre bébé est refusé, vous pouvez peut-être demander une révision formelle par le comité de révision de l'admissibilité à l'OHIP (OHIP Eligibility Review Committee).
Vous aurez généralement besoin de :
- Le document de refus écrit
- Une courte explication de pourquoi votre bébé est admissible
- Des documents à l'appui
Vous pouvez envoyer la demande de révision à : OERC@ontario.ca
Si la révision est refusée, vous pouvez peut-être faire appel devant le Health Services Appeal and Review Board. Le délai est généralement court, souvent 30 jours après la décision de révision — demandez l'aide d'une clinique juridique au plus vite.
La facture médicale de mon bébé peut-elle être remboursée après l'approbation de l'OHIP ?
Parfois. Si votre bébé obtient l'OHIP plus tard et qu'il était admissible au moment des soins, l'hôpital ou le médecin peut soumettre de nouveau la facture à l'OHIP.
Cela ne se fait pas automatiquement. Vous devez contacter le service de facturation de l'hôpital ou le cabinet du médecin et demander.
Gardez :
- Les reçus
- Les factures
- Les papiers de l'hôpital
- Les notes du médecin
- La preuve de paiement
- Le numéro temporaire d'OHIP de votre bébé ou l'information de la carte santé, une fois que vous l'avez
« Mon bébé a maintenant l'OHIP. Cette facture peut-elle être corrigée ou soumise de nouveau à l'OHIP ? Si j'ai déjà payé, puis-je demander un remboursement ? »
La réponse peut dépendre du moment des soins, de l'admissibilité de votre bébé à ce moment-là, et de la possibilité pour le fournisseur de soumettre encore la réclamation.
Où cela mène
Un refus d'OHIP pour un nouveau-né peut faire peur, surtout après un accouchement. Mais un refus n'est pas toujours la réponse finale. Gardez chaque papier, demandez la raison par écrit, et apportez une preuve que vous vivez en Ontario.
Si on continue de vous refuser, demandez l'aide d'une sage-femme, d'un travailleur social de l'hôpital, d'un intervenant en établissement ou d'une clinique juridique.
Après la naissance du bébé, les soins ne s'arrêtent pas à l'hôpital. Vous aurez peut-être besoin d'aide pour l'alimentation, le sommeil, les rendez-vous, les formulaires, l'argent et votre moral. Allez à la page suivante pour trouver des groupes et programmes communautaires qui peuvent vous soutenir, vous et votre bébé, après la naissance.
Si vous ou votre bébé êtes en danger maintenant
Appelez le 911 ou allez au service d'urgence le plus proche. Les hôpitaux doivent traiter les urgences, avec ou sans OHIP.
Si vous avez des pensées de vous faire du mal : appelez ou textez le 9-8-8 (Ligne d'aide en cas de crise suicidaire, 24/7). Femmes autochtones : Talk4Healing, 1-855-554-4325 (24/7, 14 langues). Si votre partenaire vous fait du mal : Assaulted Women's Helpline, 1-866-863-0511 (24/7, multilingue).
Pour les questions de santé qui ne sont pas une urgence mais ne peuvent pas attendre, appelez le 811. C'est la ligne de santé de l'Ontario : gratuite, 24/7, avec interprétation.
